STATUTS 

Article 1 er

Il est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le decret du 16 Aout 1901, ayant pour titre « Association Pour l'Insertion des Jeunes homosexuels » ( Association PIJH ).

Article 2

Cette association a pour but : •  de favoriser la rencontre entre les gays de maniere directe (rencontre…) ou indirecte par l'acces d'un site prevu a cet effet. •  De conseiller les membres dans leur insertion sociale ainsi que favoriser l'entretien avec des individus qualifies dans le domaine juridique et /ou medical. •  D'informer •  D'agir face au phenomene de l'homophobie

Article 3 – Siege social

Le siege social est fixe a l'adresse suivante : 63 Grande Rue, 01340 Montrevel en bresse. Il pourra etre transfere par simple decision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemble Generale (AG) sera necessaire.

Article 4

L'association se compose de :•  Membres d'honneur : ce statut sera accessible par simple decision du President et de son secretaire. •  Membres bienfaiteurs : toutes les sommes destinees a l'expansion de l'association sont acceptee sans plafond a condition de respecter l'article 6. •  Membres actifs ou adherents : Ce statut sera accessible par simple acquisition de la carte annuelle, la majorite civile n'etant pas obligatoire.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut etre agree par le bureau qui statue, lors de chacune de ses reunions, sur les demandes d'admission presentees.

Article 6 – Les membres

Sont membres d'honneur, ce qui auront rendu des services signales a l'association ; ils sont dispenses de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entree minimum de 50€ (cinquante euros) et une cotisation annuelle de 15€ (quinze euros). Sont membres actifs ce qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15€ (quinze euros).Toute adhesion sera valable 1 an et pourra etre resilier a tout moment mais ne pourra etre cede contre quelque somme que ce soit.

Article 7 – Radiation

La qualite de membre se perd par : •  la demission •  le deces •  la radiation prononcee par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'interesse ayant ete invite par lettre recommandee a se presenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent : 1 – le montant des droits d'entree et des cotisations 2 – les subventions de l'Etat, des departements et des communes.

Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigee par un conseil de membres, elu pour 1 an par l'AG. Les membres sont reeligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compose de : 1° Un ou plusieurs vice president 2 ° Un secretaireLe conseil etant renouvele chaque annee par moitie, la premiere annee, les membres sortant sont designes par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procede a leur remplacement definitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin a l'epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces.

Article 10 – Reunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se reunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du president, ou a la demande du quart de ses membres. Les decisions sont prises a la majorite des voix, en cas de partage, la voix du president est preponderante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assiste a 3 reunions consecutives, pourra etre considere comme demissionnaire. Nul ne pourra faire parti du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 11 – Assemble Generale Ordinaire (AGO)

L'AGO comprend tous les membres du bureau, ainsi que les membres d'honneur et bienfaiteurs. L'AGO se reuni chaque annee au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixee, les membres de l'AGO sont convoques par les soins du secretaire. L'ordre du jour est indique sur les convocations. Le president, assiste des membres du comite, preside l'assemble et expose la situation morale de l'association. Le tresorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a la probation de l'assemblee. Il est procede, apres epuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront etre traitees, lors de l'AG, que les questions soumises a l'ordre du jour.

Article 12 – Assemble Generale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits, le president peut convoque une AGE suivant les formalites prevues a l'article 11.

Article 13 – Reglement interieur

Un reglement interieur peut etre etabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'AG.

Ce reglement eventuel est destine a fixer les divers points non prevu par les statuts, notamment ce qui ont trait a l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcee par les deux tiers au moins des membres presents a l'AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est devolu conformement a l'article 9 de la loi du premier Juillet 1901 et au decret du 16 Aout 1901.

Date : le 9 Avril 2005